Alors que le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte sera sur la table au parlement ce mercredi 15 avril 2015, Harris Interactive a interrogé un échantillon représentatif des maires de communes françaises, à la demande de l'association Eco Maires, sur une disposition particulière de cette loi : l'objectif « zéro pesticides » pour les collectivités locales. Il s'agissait d'abord de mesurer dans quelle proportion les maires se sentent informés sur cette disposition ; ensuite de comprendre dans quelle mesure ils la jugent souhaitable d'une part et applicable d'autre part ; enfin d'identifier comment ils appréhendent plus généralement cet objectif et sa mise en application prévue en 2017.

Une nouvelle disposition vient, en effet, renforcer la loi du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, dans le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Cette mesure encore en cours d’examen au Parlement vise à améliorer la protection écologique qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017 pour les espaces verts et les voiries.

« L’association Les Eco Maires se félicite des récentes mesures d'encadrement des usages des produits phytosanitaires prises pour les personnes publiques. Cette demande de contrôle est nécessaire au regard des risques pour la santé à la fois des usagers mais aussi des professionnels », déclare Guy Geoffroy, Président de l’association des Eco Maires.

Toutefois les maires de l’association, composée de grandes villes mais également d’un nombre importants de petites communes et de communes rurales s’inquiètent de la faisabilité de l’application des nouvelles dispositions calendaires et territoriales.

L’adaptation à l’extension du champ d’application de la loi Labbé à la voirie, ainsi que la célérité de son application nécessitent des budgets d’investissement à la fois en matériel et en formation que n’auront pas le temps de faire les communes en moins d’un an ! D’après un sondage que les Eco Maires et Harris viennent de réaliser, les maires ne sont pas prêts pour répondre aux exigences d’une interdiction aussi rapide de l’usage des produits phytosanitaires.

Bien que 80% des maires considèrent que cette mesure est nécessaire, ils l’analysent comme étant une contrainte supplémentaire pour les communes qui en ont déjà beaucoup. Les maires de communes de moins de 1000 habitants sont 57% à penser que le zéro pesticides engendrera des dépenses que la commune ne pourra supporter.

Les Eco Maires en appellent au ministère de l’Ecologie pour que l’équipement des plus petites communes en matériel performant puisse se faire au travers d’appels à projet du Ministère. Des solutions basées sur des aides et des incitations seront nécessaires pour permettre une transition, de façon à ce qu’en 2020 toutes les communes de France, quelle que soit leur taille, aient pu réellement mettre en place les dispositions nouvelles d’interdiction de recours aux produits phytosanitaires.

Bon à savoir :

Etude Harris Interactive pour Eco Maires - Enquête réalisée par téléphone du 30 mars au 7 avril 2015. Échantillon de 404 élus représentatif des maires de communes françaises. Méthode des quotas et redressement appliqués aux variables suivantes : taille de commune, région.

Quels sont les principaux enseignements de cette enquête ?

● Le projet de loi sur la transition énergétique (83% en ont entendu parler) et ses dispositions concernant l'objectif « zéro pesticide » sont relativement bien identifiés par les maires, tout particulièrement dans les plus grandes communes (28% affirmant voir précisément ce dont il s'agit, pour 18% en moyenne).

● L'objectif « zéro pesticide » pour les collectivités est globalement bien perçu par les maires (83% jugent qu'il s'agit d'une bonne chose), surtout dans les grandes communes (94%), même si un consensus ferme ne se dégage pas pour autant (56% se contentant de juger qu'il s'agit « plutôt d'une bonne chose »), en particulier lorsque l'on aborde l'extension de l'interdiction à la voirie (71% favorables, 29% opposés) et surtout la question de l'anticipation de la date d'interdiction à 2017 (63 favorables, 36% opposés).

● En effet, l'objectif « zéro pesticide » est certes considéré par une majorité de maires comme une nécessité (79%), mais reste surtout associé à un sentiment de contrainte pour les municipalités (80%), notamment en termes financiers (64% anticipent un impact important) et tout particulièrement parmi les maires des plus petites communes (24% anticipent un impact « très important », contre 21% en moyenne).

Dans le détail :

Le projet de loi sur la transition énergétique et ses dispositions concernant l’objectif « zéro pesticide » sont relativement bien identifiés par les maires, tout particulièrement dans les plus grandes communes Plus de huit maires sur dix (83%) déclarent avoir entendu parler du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, qui a fait l’objet d’une première lecture parlementaire au printemps.

Néanmoins, seuls 18% d’entre eux vont jusqu’à affirmer voir précisément ce dont il s’agit, quand 65% estiment plutôt qu’ils en ont entendu parler mais sans grande précision. 17% des élus interrogés déclarent en revanche qu’ils n’ont jamais entendu parler de ce projet de loi.

Plus précisément, la notoriété de ce texte législatif semble légèrement plus poussée chez les maires des plus grandes communes : 28% affirment voir précisément ce dont il s’agit dans les communes d’au moins 5 000 habitants, tandis que cette proportion n’est que de 16% parmi les édiles des communes de moins de 1 000 habitants – qui, rappelons-le, constituent la grande majorité des maires de France en nombre d’élus.

Lorsque leur sont présentées deux dispositions plus précises relatives à l’objectif « zéro pesticide », à savoir l’extension de son champ d’application à la voirie et son avancement à 2017 plutôt que 2020, les maires déclarent également appréhender précisément les mesures en question : 73% affirment voir avec précision en quoi consiste la mesure anticipant à 2017 la mise en pratique de l’objectif, quand 67% émettent le même jugement concernant l’extension de l’interdiction à la voirie. Sur ces sujets plus précis, on n’observe néanmoins pas de différence particulière selon la taille de commune.

L’objectif « zéro pesticide » pour les collectivités est globalement bien perçu par les maires, surtout dans les grandes communes, même si un consensus ferme ne se dégage pas pour autant, en particulier lorsque l’on aborde la question de l’anticipation de la date d’interdiction et son extension à la voirie.

De façon générale, l’objectif « zéro pesticide » pour les collectivités est perçu de façon plutôt positive par les maires interrogés : une nette majorité (83%) identifie cette mesure comme une bonne chose, quand seulement 16% y voient une mauvaise chose. Néanmoins, ces jugements globalement positifs restent mesurés : seuls 27% des édiles vont jusqu’à affirmer qu’il s’agit d’une « très bonne chose », quand une majorité absolue (56%) se contente de qualifier cela de « plutôt bonne chose », signe que certaines réserves existent.

Soulignons que les maires des communes accueillant plus de 5 000 habitants sont quasi-unanimes pour juger qu’il s’agit d’une bonne chose (94%) et sont même une courte majorité à qualifier ce projet de « très bonne chose » (52%), tandis que les élus des plus petites communes portent un regard plus mesuré que la moyenne : certes, 81% portent un regard dans l’ensemble positif, mais seulement 23% vont jusqu’à qualifier cet objectif de « très bonne chose ». L’interdiction des pesticides pour les collectivités convainc particulièrement les maires de Gauche ou écologistes, qui sont 95% à considérer qu’il s’agit d’une bonne chose.

Plus précisément, les dispositions relatives à cette interdiction des pesticides, qu’il s’agisse de l’anticipation de son entrée en vigueur à 2017 ou de son extension à la voirie, suscitent chez les maires des réactions qui varient peu par rapport à leur jugement global sur l’objectif « zéro pesticide » : ils s’y montrent aussi majoritairement favorables (71% concernant l’extension à la voirie, 63% pour l’avancement de la date) ; on observe le même clivage entre maires de grandes communes, plus favorables, et élus de petites communes, moins convaincus ; enfin les édiles de Gauche ou écologistes portent un regard particulièrement positif.

En effet, l’objectif « zéro pesticide » est certes considéré par une majorité de maires comme une nécessité environnementale, mais reste surtout associé à un sentiment de contrainte pour les municipalités, notamment en termes financiers et tout particulièrement parmi les maires des plus petites communes.

Pour mieux comprendre les réserves exprimées par certains maires quant à ces dispositions législatives, une clé d’explication réside sans doute dans leur sentiment que cette réforme va avoir un impact important sur les finances de leur collectivité : les deux tiers des élus (64%) estiment que cet impact sera important, dont 21% vont même jusqu’à le qualifier de « très important » (24% parmi les maires des plus petites communes). 

Invités à donner leur avis sur différentes affirmations au sujet de l’objectif « zéro pesticide », les maires adhèrent en effet majoritairement à plusieurs assertions critiques sur ce texte législatif : 80% sont d’accord pour dire qu’ « il s’agit d’une contrainte supplémentaire pour des communes qui en ont déjà beaucoup » (dont 54% tout à fait d’accord), 59% que « cette mesure n’est pas prioritaire au regard d’autres enjeux environnementaux », 55% qu’elle « va engendrer des dépenses pour ma collectivité qu’elle ne pourra pas supporter », quand 53% qualifient la mise en application de « prématurée ».

Certes, l’objectif « zéro pesticide » est également identifié par les maires comme une mesure « nécessaire » (79%), sur laquelle leur collectivité est « bien informée » (65%). Mais au final, les édiles ne semblent pas unanimement convaincus par l’existence de solutions alternatives pour l’entretien des espaces publics (65% d’accord). Et ils ne sont que 47% à considérer que cette mesure est facile à mettre en œuvre pour les collectivités.

De façon transversale, notons que les maires des plus petites communes adhèrent moins que la moyenne (même si toujours majoritairement) aux principales affirmations positives sur l’objectif « zéro pesticide » et se déclarent davantage d’accord avec les arguments critiques sur ce texte législatif, tandis que les maires des plus grandes communes ont une attitude inverse, adhérant davantage aux arguments positifs et moins aux affirmations critiques.

Ainsi, l’objectif « zéro pesticide » est une mesure aujourd’hui relativement bien identifiée par les maires français, sur laquelle ils portent un regard positif sur le principe, mais des réserves nettes apparaissent dès lors que l’on aborde la question de l’impact financier et de l’aisance de mise en œuvre, tout particulièrement auprès des élus dans les plus petites communes (moins de 1 000 habitants).

A propos de Harris Interactive :

Harris Interactive est un acteur historique du marché des études et le Groupe est présent dans le monde entier. La structure française, dirigée par ses fondateurs Nathalie Perrio-Combeaux et Patrick Van Bloeme, propose des approches innovantes, qualitatives et quantitatives, en France comme à l’international. Animé par l’énergie de la passion, porté par l’innovation et convaincu que le marché est en pleine mutation, Harris Interactive accompagne ses clients face à leurs nouveaux challenges et repense avec eux le métier des études.

A propos des Eco Maires :

L’association Les Eco Maires rassemble les élus qui ont choisi d’inscrire, dans leur politique, l’approche environnementale et le développement durable comme prioritaires. Ils réfléchissent, créent et testent depuis 25 ans les outils des politiques environnementales de demain. Les Eco Maires fédèrent et agissent pour et avec près de 1900 collectivités locales et 2000 collectivités adhérentes et partenaires de Métropole et d’Outre-Mer.

Sources : Association Les Eco Maires / Harris Interactive