Le Parlement européen vient de rejeter le projet de règlement de la Commission relatif à la législation sur le matériel de reproduction des végétaux, dit règlement sur les semences. Le secteur français des semences considère que la proposition de la Commission nécessitait certes des évolutions, mais constituait malgré tout une bonne base pour le futur règlement. 

En effet, la Commission avait réalisé un travail considérable pour actualiser, simplifier et mettre en cohérence les 12 directives existantes sur la production et la commercialisation des semences. De plus, le secteur français des semences souhaite depuis longtemps que la règlementation soit adaptée pour des variétés anciennes ou des variétés pour des marchés amateurs ou locaux.

Ceci dit, la position du Parlement européen, qui a considéré qu’il n’était pas possible vu la portée cruciale de cette règlementation d’adopter un point de vue dans l’urgence, est compréhensible. Car ce projet de règlement traite d’un sujet technique, complexe et difficile à appréhender, comme l’ont montré les 1461 amendements qui ont été déposés.

Rappelons que l’Europe est devenue le leader mondial en termes de recherche, de production et d’utilisation de semences, dans le cadre de la règlementation européenne actuelle, qui garantit la qualité des variétés et des semences commercialisées dans l’Union européenne et qui favorise la diversité des entreprises.

Par exemple, la France compte pas moins de 267 entreprises créatrices de variétés et /ou productrices de semences, parmi lesquelles le numéro 1 ne réalise que 15% du chiffre d’affaires du secteur semences de l’hexagone et 10 % du CA européen. 

Le secteur français des semences souhaite que les discussions et les échanges puissent reprendre rapidement, afin d’aboutir à un règlement qui améliorera les dispositions actuelles et qui permettra de garantir l’avenir des agricultures européennes.

A propos du Gnis :

Le GNIS - Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants – est une interprofession qui rassemble tous les acteurs de la filière semences et plants : les entreprises de sélection, les entreprises de productions de semences et plants, les agriculteurs-multiplicateurs, les distributeurs, les agriculteurs utilisateurs et les industries de transformation. Il est un espace de concertation qui permet aux professionnels de définir ensemble leurs relations et d’élaborer les conditions du développement de la filière semences.

Le Service officiel de contrôle et de certification (Soc) du Gnis a délégation du ministère de l'Agriculture pour effectuer le contrôle et la certification officielle des semences et plants produits et commercialisés sur le territoire Français.

Le secteur semencier français représente 72 entreprises de sélection (44 PME, 21 ETI indépendantes), 249 entreprises de production, 17 800 agriculteurs multiplicateurs, 23 000 points de vente ainsi que les utilisateurs, agriculteurs et transformateurs. Cela représente 15 000 emplois. Le chiffre d'affaires du secteur semencier français est de 3,1 milliards d'euros, dont 1,4 milliard à l’exportation, en 2012-2013.

Source : Gnis