« Lorsque l’on souhaite réussir sa transition digitale, il faut se poser certaines questions. Comment sécuriser et optimiser son site internet ? Quelles précautions prendre ? Comment défendre ses droits de propriété intellectuelle sur Internet ? Que vous songiez à vendre en ligne ou conforter votre e-commerce, la propriété intellectuelle est un élément clé.

Depuis quelques années, le numérique bouleverse la société en profondeur et la plupart des domaines du droit n’échappent pas à cette lame de fond. Qu’en est-il de la propriété intellectuelle ? Celle-ci est sans doute bien armée pour faire face aux défis du numérique. 

En effet, outre son aptitude naturelle à saisir les avancées technologiques, elle a toujours fait preuve d’une étonnante plasticité pour s’adapter aux évolutions techniques, que ce soit spontanément ou sous la contrainte. Aujourd’hui, cependant, le changement est plus profond, plus structurant.

● D’une part, il est nécessaire d’adapter la stratégie de propriété intellectuelle de l’entreprise à l’internet

Il est indispensable de bien protéger sa marque. Cela présente en effet de nombreux avantages notamment le fait d’avoir le monopole sur celle-ci ou même de pouvoir la renouveler indéfiniment.

La marque est également une source importante de revenus.

Exemple de Lacoste : La marque a été créée par un joueur de tennis et a vite rencontré un franc succès. Cependant, il n’avait pas les compétences techniques pour produire et distribuer des produits, il a donc concédé des licences ! Lacoste a longtemps travaillé avec un licencié différent pour chaque type de produits.

La stratégie marques doit être mise en œuvre dès la genèse du projet en déterminant un territoire limité mais adapté.

Et l’Internet dans tout cela ?

La marque est un outil pour se protéger, tant dans le monde réel que dans le monde virtuel. La plupart des mécanismes de défense de la propriété intellectuelle sont basées sur le droit de marque :

Quelques exemples…

- procédure pour obtenir le transfert d’un nom de domaine déposé en fraude d’un droit de marque ;
- suppression d’une page d’un réseau social ;

Il faut souvent pouvoir justifier d’un droit de marque pour se défendre sur l’Internet. Il s’agit aussi de penser global et digital avec la protection des noms de domaine au moment du dépôt de la marque.

Il sera essentiel de se faire assister par un conseil dans la perspective d’optimisation des coûts notamment.

La rédaction des mentions légales du site web est un aspect fondamental dans le cadre de la transition digitale.

Elles sont obligatoires et doivent fournir différentes informations sur la société et l’hébergeur relatives à :

- Son identification ;
- Son activité ;
- Les mentions relatives à l’utilisation des cookies qui ont évoluées récemment ;
- Les mentions relatives à l’utilisation de données personnelles.

Pour les sites de e-commerce, elles doivent également contenir des mentions relatives à la vente.

Sanctions : l’absence d’une information obligatoire est punie d’une amende de 1 500 Euros.

Puis, la rédaction des conditions générales d’utilisation n’est pas obligatoire mais celles-ci constituent un document contractuel entre l’éditeur d’un site internet et un internaute.

Pour que l’utilisateur soit tenu par les CGU, il faut qu’il en accepte les conditions.

Aussi, le 21 janvier 2019, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de la société GOOGLE LLC en application du RGPD pour manque de transparence, information insatisfaisante et absence de consentement valable pour la personnalisation de la publicité.

● D’autre part, il est indispensable d’investir dans une stratégie de protection et de défense préventive

Gérer sa marque sur internet, ce n’est pas seulement déposer et renouveler mais bien construire une stratégie :

- En anticipant les besoins en noms de domaine lors du lancement de nouveaux projets ;
- En évaluant les risques liés au développement d’une nouvelle marque au regard de sa vulnérabilité sur Internet

La marque est aussi une arme pour se défendre sur Internet !

Il est important d’enregistrer sa marque pour pouvoir :

- Se protéger sur les réseaux sociaux ;
- Se protéger dans les référencements sur les moteurs de recherche (Adwords) ;
- Bénéficier de la période des enregistrements prioritaires pour les nouveaux gTLDs (Trademark Clearinghouse) ;
- Avoir accès à la procédure extra-judiciaire UDRP en cas de litige noms de domaine.

Enfin, la mise en place d’une surveillance sur votre marque est incontournable à la fois parmi les marques et parmi les dénominations sociales mais également sur les noms de domaine, réseaux sociaux et marketplaces.

Les risques existent et ils sont multiples. Aussi, il est essentiel de mettre en place une stratégie propriété intellectuelle online adaptée pour se défendre dans le monde du numérique.

Nathalie DREYFUS  
DREYFUS & ASSOCIES 
Conseils en Propriété Industrielle