Monsieur le Président Jean Pierre MICHEL, souhaite faire part de la réponse du Gouvernement concernant France Bois Forêt et la Contribution Volontaire Obligatoire, suite à la question du Sénateur de Gironde M. Madrelle le 25 août 2011.

Rappel de la question

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la nécessaire reconnaissance de l'interprofession pin maritime. Il lui rappelle le rôle joué par les accords interprofessionnels dans la filière bois ainsi que les différentes étapes franchies depuis dix ans. Il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quels délais cette interprofession pin maritime sera reconnue au niveau national.

Réponse du Gouvernement *

Les professionnels du bois d'Aquitaine demandent la reconnaissance d'une interprofession régionale afin de mieux répondre aux besoins réels des acteurs économiques locaux et de la filière de production spécifique au pin maritime. Ils militent pour la reconnaissance du comité interprofessionnel du pin maritime (CIPM) en tant qu'interprofession spécifique afin de pouvoir gérer directement tout ou partie de la contribution volontaire obligatoire acquittée par la filière bois en Aquitaine.

Les dispositions de l'article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime prévoient qu'il « ne peut être reconnu qu'une organisation interprofessionnelle par produit ou groupe de produits. Lorsqu'une organisation interprofessionnelle est reconnue, les organisations interprofessionnelles régionales constituent des comités de cette organisation interprofessionnelle nationale et sont représentés au sein de cette dernière ».

France bois forêt ayant déjà été reconnue en qualité d'organisation interprofessionnelle nationale pour les produits forestiers et dérivés du bois, y compris le pin maritime, le CIPM ne peut être reconnu en tant qu'organisation interprofessionnelle.

La filière forêt-bois française a besoin de cohérence pour concrétiser les actions prévues dans les lois Grenelle, et annoncées dans le discours prononcé à Urmatt, en mai 2009, par le Président de la République. Elle ne peut affronter valablement les défis économiques actuels en ordre dispersé. La reconnaissance d'une interprofession nationale, forte et unie, constitue donc un enjeu majeur pour son avenir. Compte tenu de l'importance de la production du massif aquitain, il est essentiel que la filière forêt bois de cette région soit présente au sein de l'interprofession nationale. Toutes les parties prenantes ont été invitées pour que les conditions de rassemblement et de fonctionnement satisfaisantes soient trouvées.

Le Gouvernement y est particulièrement attentif.

* Source : Sénat