« Alors que le tsunami que constitue la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19 pour l’économie mondiale continue sa course dévastatrice, les Etats s’efforcent d’envisager l’après-crise. En Europe, le Conseil européen s’est réuni lors d’un sommet virtuel, jeudi 23 avril 2020, afin de discuter d’un plan de relance économique.
Or, outre les fractures habituelles Nord/Sud, les divergences opposant les Etats ayant massivement recours aux énergies fossiles1, à ceux qui, il y a quelques mois déjà, militaient en faveur de la mise en place d’un pacte vert européen (« Green deal ») européen, font obstacle à l’atteinte d’un consensus.
Dans ce contexte, on peut craindre que l’urgence écologique - dont les ambitions au niveau européen ont été revues à la hausse avec la nomination d’Ursula von der Leyen au poste de Présidente de la Commission de l’Union européenne - ne constitue une victime supplémentaire de cette crise sanitaire, sacrifiée sur l’autel de l’urgence immédiate de la relance économique.
Sur le plan juridique, outre le souhait affiché par certains Etats d’un report dans le temps du Pacte vert européen, ont également vu le jour des initiatives allant au-delà et visant à détricoter certains acquis environnementaux.
Sur le plan économique, la chute vertigineuse du prix du pétrole - ayant même atteint une valeur négative aux USA - fait craindre un recours accru par les entreprises aux énergies fossiles devenues bon marché pour relancer leur production à moindre coût, au détriment des énergies renouvelables.
Sur ce dernier point, le Gouvernement devra être suffisamment vigilent pour maintenir un certain avantage compétitif en faveur de ces énergies vertes en les exonérant de taxes énergétiques par exemple.
Outre cet aspect, le calendrier de déploiement du mécanisme de taxe carbone aux frontières de la Commission européenne pourrait utilement être accéléré, en raison des nombreux avantages que présente ce mécanisme. En effet, cela encouragerait un certain patriotisme économique européen en renchérissant l’importation de produits provenant de pays tiers à l’Union européenne et permettrait de générer des recettes supplémentaires affectées au financement de projets environnementaux, selon la logique du double dividende fréquemment recherché en matière de fiscalité écologique.
Par ailleurs, des initiatives visant à intégrer les impératifs de l’urgence climatique dans la gestion de l’urgence sanitaire ont également vu le jour. Ainsi, à l’échelle européenne, la Présidente de la Commission - suivie par plusieurs Ministres d’Etats membres2 - a réaffirmé la nécessité de placer le « Green deal » en fer de lance de la relance économique au sein de l’UE, et de ne pas commettre les mêmes erreurs qu’à la suite de la crise financière de 2008.
Au niveau national, la Ministre de la transition écologique et solidaire a rappelé que la crise ne remettait « pas en cause les priorités du Gouvernement en matière de transition écologique et de décarbonation des différents secteurs économiques ». Elisabeth Borne a même laissé entendre que les aides accordées par l’Etat le seraient en contrepartie de considérations écologiques.
Dans le même sens, la convention citoyenne s’est également prononcée sur la question, en adressant au Gouvernement 50 propositions pour un plan de relance socialement acceptable et écologiquement soutenable. Parmi les mesures proposées, figurent notamment la nécessité de réinventer le modèle agricole via la renégociation des accords de libre-échange type OMC, ou encore de décarboner le secteur des transports.
En effet, les deux problématiques ne doivent pas être perçues comme antinomiques, puisque, comme cela a été relevé par certains experts environnementaux, le risque de multiplication des crises sanitaires type "Covid-19" - qui, pour rappel, est présumée avoir été transmis à l’homme par contact avec des animaux sauvages - serait intrinsèquement liée à la disparition des habitats, provoquée entres autres par le réchauffement climatique. »
Maître Matthieu TORET, Fondateur du Cabinet ENERLEX Avocat
A propos d'ENERLEX Avocat :
ENERLEX est un cabinet d'avocat spécialisé dans le droit douanier, la fiscalité énergétique et la fiscalité environnementale.
Source : Cabinet ENERLEX Avocat
1 Pologne, Hongrie, et République Tchèque
2 https://www.climatechangenews.com/2020/04/09/european-green-deal-must-central-resilient-recovery-covid-19/
