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VAL’HOR : Avis de publication d’un accord interprofessionnel triennal (période 2015-2018) relatif à la poursuite ou l’engagement d’actions collectives d’intérêt général ainsi que leur financement

Un accord interprofessionnel régi par les dispositions des articles L.632-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime a été signé le 19 février 2015 après son adoption à l’unanimité des collèges constituant Val’hor, association française pour la valorisation des produits et des métiers de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage.

Cet accord a pour objet la poursuite ou l’engagement d’actions collectives d’intérêt général ainsi que leur financement. Son extension, qui sera demandée aux pouvoirs publics, aura pour effet d’en rendre les dispositions obligatoires pour tous les membres des professions représentées au sein de Val’hor, c’est à dire tous ceux qui exercent un  métier ayant trait, totalement ou pour partie, au végétal d’ornement.

Il a été publié et peut être consulté et téléchargé sur le site internet de Val’hor : www.valhor.fr.

Les organisations professionnelles (la loi ne prévoit pas la prise en compte d’éventuelles oppositions individuelles) réunissant des opérateurs économiques de l’un des secteurs économiques concernés (production, commercialisation et paysage) et qui le souhaiteraient peuvent manifester leur opposition à l’extension de cet accord par lettre recommandée avec avis de réception adressée au plus tard le 31 mai 2015, délai de rigueur, sous la référence « Val’hor », à :

Maître Joëlle Girod-Châtaignier
Huissier de justice
137, boulevard Saint-Michel
75005 Paris

Elles devront mentionner le secteur d’activité représenté, leur forme juridique et leurs coordonnées précises.

Pour Val’hor,
Le Président : Benoît Ganem

Source : Val’hor

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Dernière modification le samedi, 06 janvier 2018 19:13

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