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Unep : Versement de la taxe d’apprentissage 2011 Spécial

LOGO-UNEPLes entreprises du paysage doivent règlementairement verser leur taxe d’apprentissage par l’intermédiaire de l’Unep, en application de la nouvelle Convention collective nationale des entreprises du paysage.

L’Unep-les entreprises du paysage est la seule organisation professionnelle représentative des 20 000 entreprises du paysage et des 80 000 actifs qu’elles emploient, reconnue par les pouvoirs publics. Les entreprises du paysage ont créé en moyenne, chaque année depuis 2001, 3 000 emplois nets et représentent un secteur où les besoins en main d’oeuvre sont importants. Or, un tiers des dirigeants rencontrent des difficultés de recrutement.

Afin de pallier à ces difficultés, l’Unep met en oeuvre un plan d’action global en faveur de la promotion des métiers du paysage auprès des jeunes, du développement de l’apprentissage, et de la qualité des formations de la filière Aménagements paysagers proposées par les établissements agricoles.

Elle est à ce titre depuis 2004, et dans le cadre d’une convention de coopération avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Pêche, habilitée collecteur répartiteur de la taxe d’apprentissage.

De plus, afin de confirmer le rôle prépondérant de l’Unep en matière de développement des politiques de formation du secteur, les partenaires sociaux ont désigné l’Unep dès 2006 comme collecteur répartiteur obligatoire de la taxe d’apprentissage des entreprises du paysage, ce qui a été réaffirmé dans la nouvelle Convention collective nationale des entreprises du paysage (article 36 de la convention étendue par arrêté ministériel du 16 mars 2009 (JO 25/03/09).

L’Unep collecte aujourd’hui près de 4,5 millions d’euros, CDA comprise et, comme tout autre collecteur, respecte scrupuleusement le choix des entreprises dans leurs affectations aux établissements, après application des différentes répartitions prévues par la loi.

Pour les entreprises qui préfèrent confier ce choix à l’Unep, afin d’oeuvrer en faveur de la politique de formation menée par cette dernière, les fonds libres sont affectés sur la base d’un appel à projet lancé chaque début d’année auprès des 300 établissements préparant aux diplômes de la filière Aménagements paysagers, du CAPA aux diplômes d’ingénieur, en passant par l’incontournable bac pro. L’Unep répartit la part non affectée sur avis du Groupe technique tripartite composé de représentants du ministère de l’Agriculture, des syndicats de salariés et de l’Unep.

Catherine Muller, Présidente du Groupe technique tripartite explique : « Les critères de sélection sont annuels et précis et correspondent à des enjeux pour la profession (connaissance et reconnaissance des végétaux, respect des principes du développement durable, rapprochement formateur/entrepreneur, sécurité en élagage, conduite en sécurité et cette année, de façon nouvelle, la santé, l’hygiène, les gestes et postures et la sécurité du quotidien). Les réponses sont examinées avec soin au regard de leur intérêt pédagogique. Le bilan des actions financées sur les fonds reçus les années précédentes est exigé. »

L’Unep assure ainsi aux entreprises du paysage que leur taxe d’apprentissage bénéficiera aux établissements qui forment leurs futurs salariés, sur la base de critères d’éligibilité répondant à la réalité des besoins des entreprises.

Les entreprises ont reçu le bordereau de versement de la taxe début janvier par le biais du Fafsea, délégataire de l’Unep pour la gestion de la collecte, et ont jusqu’au 28 février 2011 pour procéder au versement de la taxe.

A propos de l’Unep-les entreprises du paysage :

L’Unep est la seule organisation professionnelle représentative des 20 000 entreprises du paysage reconnue par les pouvoirs publics. Ses missions consistent à défendre et promouvoir les intérêts de la profession, mais aussi à informer et aider ses adhérents (92 % d’entre eux ont moins de 10 salariés) dans leur vie d’entrepreneur. Son organisation en unions régionales lui permet d’entretenir des relations de proximité avec ses adhérents.

Source : Unep

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Dernière modification le samedi, 06 janvier 2018 19:04

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