Si le cadre législatif de la compensation écologique est désormais défini par la loi biodiversité d’août 2016, la mise en œuvre de celle-ci nécessite maintenant une réflexion collective des acteurs concernés pour relever les défis qui lui sont associés. Quelles solutions pour les maîtres d’ouvrage ? Comment mettre en place un site naturel de compensation ? Quels opérateurs de compensation ? Quels emplois ? Autant de questions auxquelles CDC Biodiversité, filiale du groupe Caisse des Dépôts et premier opérateur historique de la compensation écologique en France, souhaite pouvoir apporter des réponses dans un cadre collectif. Dans cette perspective, CDC Biodiversité a organisé un événement le 19 mai 2017 qui a réuni plus de 200 parties-prenantes (entreprises, pouvoirs publics, organisations non gouvernementales, scientifiques), et dont l’objectif était de réfléchir collectivement aux modalités concrètes de sa mise en œuvre opérationnelle dans les territoires.

Les acteurs ainsi réunis ont convergé vers trois avancées prioritaires : les points de vigilance à lever pour la mise en œuvre des mesures compensatoires, le développement d’une approche territoriale pour assurer une cohérence des actions proposées, l’adoption d’une approche partenariale multi-acteurs ou encore les complémentarités et synergies de la compensation par rapport des politiques publiques.

Un nécessaire cadre structurant pour relever le défi

L’adoption de la loi biodiversité en août 2016 puis la sortie des décrets d’application début 2017 ont précisé le cadre de la séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC) qui s’impose aux maîtres d’ouvrage ayant un impact sur les espaces naturels. Cette matinée d’échanges a permis de mettre en avant les principales avancées de la loi en lien avec la séquence ERC et la compensation écologique des impacts résiduels sur la biodiversité, ainsi que les défis à relever pour en assurer sa mise en œuvre concrète par les professionnels concernés (maîtres d’ouvrage, bureaux d’études, etc.). Ces défis portent notamment sur la création d’opérateurs de compensation écologique et de site naturel de compensation définis par la loi en vigueur.

Quatre priorités pour organiser la structuration de l’action

Les nombreux échanges entre les parties prenantes et les acteurs de la profession ont permis d’approfondir les problématiques suivantes :

1- Les points de vigilance à identifier pour assurer une mise en œuvre efficace de la compensation écologique notamment : les enjeux de formation de l’ensemble des acteurs (Maitre d’ouvrage, Bureaux d’études, Service de l’Etat, …), le partage d’information par le développement d’outils de géolocalisation, ou encore le renforcement du rôle des Observatoires de la Biodiversité ainsi que les modalités de suivi des mesures compensatoires qui restent à préciser ;

2- Le développement d’une approche territoriale des mesures compensatoires pour assurer une cohérence et une efficacité des actions proposées ;

3- La nécessité d’adopter une approche partenariale et collaborative multi-acteurs pour permettre notamment de combiner les approches de compensation par l’offre et la demande ;

4- Les complémentarités et synergies de la compensation écologique par rapport aux autres politiques publiques en veillant à maintenir une frontière claire entre compensation et politique de la préservation.

A propos de CDC Biodiversité :

• CDC Biodiversité est une filiale du groupe Caisse des Dépôts entièrement dédiée à l’action, établie dans la durée, en faveur de la biodiversité. Elle intervient pour le compte de maîtres d’ouvrage publics et privés, qui lui délèguent le pilotage de leurs actions, volontaires ou réglementaires (compensation), de restauration de la biodiversité et de gestion d’espaces naturels et paysagers.
• En proposant un service sur mesure, CDC Biodiversité construit des projets collectifs de territoire, favorisant la cohérence écologique, impliquant les acteurs clés locaux, dans une démarche de concertation et assurant un suivi sur le long terme.
• CDC Biodiversité conduit par ailleurs la Mission Economie de la Biodiversité de la Caisse des Dépôts qui contribue activement à innover, en France et à l’international, sur ces problématiques en menant des travaux de recherche qu’elle publie régulièrement dans la lettre d’information Biodiv’2050.

Source : CDC Biodiversité