Plus de 400 000 forestiers privés sont concernés par cette élection qui se déroule, en France, jusqu’au 7 février 2017. Mais qui sont ces électeurs ? Des propriétaires de parcelles boisées classées au cadastre en nature de bois et forêts d’une surface totale d’au moins 4 hectares. Certains propriétaires d’une parcelle de moins de 4 hectares sont aussi concernés, lorsqu’ils se sont manifestés pour mettre en place des documents de gestion durable, que ce soit par une adhésion au code des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS) ou par un règlement type de gestion (RTG). Découvrez les modalités de cette élection encore trop peu connue et ses enjeux cruciaux pour la forêt française.
En ce début du mois de janvier 2017, les électeurs forestiers ont tous reçu dans leur boîte aux lettres un bulletin de vote pour leur permettre de s’exprimer sur l’orientation forestière qu’ils souhaitent donner dans leur département jusqu’en 2023. Ils doivent se prononcer sur les candidats qui seront les conseillers des Centres Régionaux de la Propriété Forestière. Ils ont jusqu’au début février pour retourner leur bulletin de vote à la préfecture (réception au plus tard le 7 février 2017 pour être pris en compte).
Les élections de 2017
Les élections se déroulent par correspondance. Le matériel électoral (bulletins de vote et engagement moral des candidats) est envoyé au début du mois de janvier 2017 aux électeurs dont la liste a été dressée et arrêtée par la Préfecture de Région le 8 décembre 2016. Les élus deviendront les prochains membres des conseils des CRPF.
Chaque conseil de centre a pour mission d’agréer les documents de gestion durable (Plan Simple de Gestion, Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles et Règlement Type de Gestion). Ceux-ci doivent répondre à une double exigence : le respect du code forestier et la conformité au Schéma Régional de Gestion Sylvicole. Le conseil oriente aussi la politique de formation (FOGEFOR) assurée par le CRPF.
Le rôle les CRPF
Les CRPF sont des délégations régionales du Centre National de la Propriété Forestière, établissement public qui a pour objectif d’apporter des informations simples et précises sur les méthodes de sylviculture, les travaux de plantation, d’éclaircies, d’élagage, de protection, de proposer les formations correspondantes et de prodiguer des conseils en matière de gestion forestière durable.
Les CRPF sont chargés de l’agrément des documents de gestion qui permettent d’orienter les choix de sylviculture, d’organiser une gestion sur le long terme et de bénéficier d’une garantie de gestion durable permettant un accès aux aides financières et fiscales.
Un vote important
L’année 2017 est marquée par la transposition au niveau régional du Plan National Forêt Bois qui a été défini en 2016. Cette élection des conseillers des CRPF est cruciale car ces organismes sont au cœur de l’application de ces programmes. Les conseils d’administration des CRPF, composés en très grande majorité de propriétaires forestiers, orientent fortement les décisions politiques qui s’appliquent ensuite directement sur le terrain. Car lorsque l’on touche à la forêt, on arrive sur le terrain de l’environnement, des paysages, de l’emploi et d’une ressource de plus en plus précieuse pour notre société : le bois.
A propos de Fransylva :
- La Fédération nationale des syndicats des forestiers privés de France regroupe : 18 unions régionales, 78 syndicats départementaux ou interdépartementaux, soit 40 000 adhérents et 2,5 millions d’hectares (1/5e de la surface des forêts privées).
- Elle représente les sylviculteurs auprès des pouvoirs publics français et européen, des partenaires de la filière forêt bois et des organismes non gouvernementaux impliqués dans la filière forestière.
- Elle informe les propriétaires forestiers sur les questions politiques, juridiques, environnementales et économiques. Elle leurs donne ainsi les moyens de gérer leur forêt en acteurs économiques responsables avec sérénité et les incite à s’engager dans une gestion durable de leur forêt.
Source : Fransylva