Frédéric LEFEBVRE a ouvert les travaux de la Commission de la Médiation de la Consommation, un an après son lancement, à l’occasion du colloque « La Médiation au service des consommateurs : la confiance retrouvée ».

La Commission de la Médiation de la Consommation a été officiellement créée par la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, suite aux travaux des Assises de la Consommation tenues en 2009 et aux fortes attentes exprimées par les représentants des consommateurs et par les professionnels.

Installée le 2 octobre 2010, elle est « chargée d’émettre des avis et de proposer des mesures de toute nature pour évaluer, améliorer et diffuser les pratiques de médiation non judiciaires en matière de consommation ».

Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d’Etat chargé de la Consommation, a ouvert le colloque « La Médiation au service des consommateurs : la confiance retrouvée » en félicitant Elyane ZARINE, Présidente de la Commission de la Médiation de la Consommation, pour le travail accompli depuis un an afin de promouvoir la Médiation et rappelé qu’elle devait être la voie privilégiée de règlement des litiges de masse qui touchent le consommateur.

Un récent sondage du CREDOC (Centre de Recherche pour l’Étude et l’Observation des Conditions de Vie) a montré qu’au cours des 12 derniers mois, près de 50% des Français ont formulé une réclamation pour un service ou un produit acheté. La médiation peut apporter à ces consommateurs une réponse efficace, rapide et à moindre coût.

Pour Frédéric LEFEBVRE « la généralisation de la Médiation et le développement des sanctions administratives sont les axes qui permettent de faire cesser rapidement les préjudices subis par les consommateurs ». C’est d’ailleurs le sens de certaines des dispositions du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs examiné au Parlement à partir du 28 septembre.

La Présidente de la Commission de la Médiation de la Consommation a rendu publique la charte de médiation de la consommation destinée à définir les bonnes pratiques en matière de Médiation de la Consommation. Les entreprises, institutions ou secteurs professionnels qui veulent mettre en place un système de médiation disposent ainsi d’un cadre de référence commun qui définit les principes et les règles sur lesquels s’appuyer pour élaborer leur propre charte, spécifique à leur type d’activités et de fonctionnement.

Ce document, disponible sur le site internet  www.mediationconso.fr, servira également de socle à l’évaluation par la Commission des pratiques des différents médiateurs.

La médiation extra-judiciaire a connu des développements sectoriels récents très encourageants avec notamment la médiation franchise-consommateurs (MFC), portée par la Fédération française de la franchise, la Charte de la médiation du tourisme et du voyage signée le 18 juillet dernier par le Syndicat National des Agences de Voyages, l’association de tours opérateurs (CETO) et la Fédération Nationale de l’aviation marchande.

Mais, pour Frédéric LEFEBVRE, il y a encore des secteurs où la médiation n’existe pas et où elle serait pourtant nécessaire : notamment le transport aérien, l’automobile, l’hôtellerie, la restauration, le bâtiment, le secteur de l’artisanat. Pour l’année à venir, l’un des chantiers prioritaires fixés par le Ministre à la Commission de la Médiation de la Consommation est de contribuer au développement de cette pratique dans des secteurs professionnels non encore couverts.

Par ailleurs, la Commission devra évaluer les pratiques des Médiateurs existants à l’aune de la Charte de la Médiation de la Consommation et elle publiera sur son site la liste des médiateurs ainsi reconnus.

Enfin, la Commission s’attachera à faire évoluer la Charte et à faire progresser les pratiques des Médiateurs français, en partenariat avec l’Europe,  afin d’inscrire ses travaux dans le cadre des directives européennes. Pour en savoir plus sur la Médiation de la Consommation : www.mediation-conso.fr

Source : Ministère de l’Economie