Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances, et de l’Industrie, et Eric BESSON, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie Numérique ont souhaité, conformément à la décision du Premier ministre, François FILLON, engager dès avec les acteurs concernés par le développement de la filière photovoltaïque française la concertation, sur la mise en place d’un nouveau cadre de régulation.

Ils ont demandé à Jean-Michel CHARPIN, Inspecteur général des Finances et Claude TRINK, Ingénieur général des Mines, de mener ces travaux de concertation dans le cadre d’une démarche constructive et transparente, associant également les élus, les représentants des consommateurs et les organisations environnementales.

La première rencontre avec les acteurs de la filière a été organisée le 20 décembre. Cette concertation devra permettre d’aboutir d’ici mi-février à une proposition de nouveau cadre de régulation de la filière photovoltaïque ainsi qu’à l’élaboration d’un plan permettant de faire émerger les technologies photovoltaïques les plus innovantes et les plus performantes sur le plan environnemental.

L’effort national en faveur du développement du photovoltaïque doit se doubler d’une politique de développement industriel, permettant à la filière française de répondre à la demande des consommateurs français mais également étrangers avec des produits compétitifs et respectueux de l’environnement.

Les Ministres souhaitent que le cadre qui sera retenu renforce les atouts de la filière photovoltaïque française et soit bénéfique pour l’environnement et pour l’emploi sur notre territoire.

Source : Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, 07/12/2010