Depuis le 1er mai 2013, les meubles mis sur le marché, vendus en ligne ou en magasin, sont soumis à l’éco-participation. Celle-ci vise à développer la filière de recyclage, de réutilisation et à mettre en place les outils nécessaires au traitement à terme de 1,7 million de tonnes de meubles usagés, chaque année. Elle permettra en outre de réduire significativement la part du mobilier aujourd’hui éliminé par enfouissement.

Tous acteurs de la nouvelle industrie du recyclage des meubles

Pour Dominique Mignon, Directrice d’Eco-mobilier : «Les fabricants et les distributeurs que nous avons rencontrés depuis plusieurs mois, se sentent concernés par cette filière, car pouvoir collecter les meubles et organiser des filières opérationnelles de recyclage est un projet citoyen. Cette filière est un véritable défi pour le secteur de l’ameublement. Les consommateurs, les fabricants, les enseignes, les cuisinistes, les spécialistes de la literie, les artisans ou les agenceurs…, chaque maillon de la filière est concerné et ce, partout sur le territoire. Les attentes des consommateurs trouveront une solution grâce à une gestion optimisée des meubles usagés, et dans ce contexte, les créations d’emploi engendrées par la filière sont une chance qu’il faut savoir saisir».

L’éco-participation: pour développer la filière de recyclage des meubles domestiques et du mobilier de jardin

Chaque année, 1 700 000 tonnes de produits mobiliers arrivent en fin de vie. Sur ce total, en 2012, seulement 23% ont été recyclés et réutilisés. Pour le reste, 22% ont été incinérés et 55% ont été mis en décharge. Réduire, trier et recycler les déchets est devenu une priorité en matière d’environnement. Grâce à cette éco-participation, 45% des déchets d’ameublement devront être réutilisés et recyclés en 2015 versus 23% en 2012. Afin de contribuer à cet effort collectif et de financer la filière de recyclage, à l’achat d’un meuble le consommateur doit désormais verser une éco-participation, un système de financement totalement transparent.

Des solutions de collecte et de recyclage progressivement installées sur tout le territoire

Confrontés à la nécessité de gérer les déchets, les consommateurs souhaitent des solutions simples qui assurent la collecte, le tri, le recyclage ou la réutilisation du mobilier. Grâce aux partenariats noués avec les collectivités territoriales, les distributeurs, les acteurs de l’Economie sociale et solidaire et financée par cette éco-participation, un réseau de points de collecte va se déployer au cours des prochaines années et offrir progressivement des solutions de collecte de proximité dédiées au mobilier permettant d’orienter les meubles usagés vers la réutilisation et le recyclage.

A quoi sert l’éco-participation perçue lors de l’achat d’un meuble ? Pour quels types de mobilier ?

Les produits concernés par le décret sont ceux dont “la fonction principale est l’aménagement d’un lieu qui assure l’assise, le couchage, le rangement, le plan de pose ou de travail”. Il s’agit des meubles de salon, séjour et salle à manger, des meubles d’appoint, de chambre à coucher, de la literie, des meubles de bureau, de cuisine, de salle de bain, de jardin et les sièges.

L’Eco-participation, un affichage clair et transparent

Si le consommateur est au cœur de la filière, les metteurs sur le marché sont quant à eux responsables de l’affichage, de la facturation, de la déclaration et du reversement de l’éco-participation à Eco-mobilier. Par l’adhésion à Eco-mobilier, les fabricants, importateurs, et distributeurs se conforment à leurs nouvelles obligations et s’inscrivent dans une démarche de consommation responsable. La loi prévoit que le montant de L’éco-participation apparaisse pour le consommateur distinctement du prix du produit. Elle reflète le coût de la collecte et du  traitement des déchets d'éléments d'ameublement affectés à chaque élément de mobilier neuf mis sur le marché.

A propos d’Éco-mobilier

Eco-mobilier, SAS à but non lucratif, a été créé en 2011 par 12 distributeurs et 12 fabricants français. Après son agrément par le Ministère de l’Ecologie le 26 décembre 2012, la mise en place de l’éco-participation à l’achat de meubles neufs est fixée au 1er mai 2013.

Ses objectifs sont de :

• Contribuer à réduire fortement la part de déchets d’ameublement mis en décharge, c’est-à-dire enfouis, et augmenter la réutilisation et le recyclage (23% aujourd’hui, 45% en 2015).

• Permettre le développement d’un recyclage de proximité et préfigurer une économie circulaire en favorisant la création d’installations industrielles de proximité.

• Favoriser la réintroduction de matière première auprès des industriels de la fabrication ainsi que la recherche et le développement pour favoriser l’éco-conception.

• Développer la réutilisation du mobilier usagé en partenariat avec les structures de l’économie sociale et solidaire, les Communautés Emmaüs et les ressourceries et sur l’ensemble du territoire.

Source : Eco-Mobilier