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Mercredi 17 Janvier 2018

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX : Mardi 21 avril 2015, le Tribunal de Grande Instance de Paris a donné gain de cause aux 80 adhérents de la SPA à propos des statuts de l'association

Grand Public - Aquariophilie

SPA-2015La justice redonne enfin le contrôle de la SPA à ses adhérents ! Il aura fallu en effet porter l’affaire devant la justice pour que les adhérents retrouvent le contrôle de leur association qui avait été placée sous administration judiciaire en novembre 2009. Ce mardi 21 avril 2015, le Tribunal de Grande Instance de Paris a donné gain de cause aux 80 adhérents de la Société Protectrice des Animaux qui dénonçaient des modifications apportées aux statuts de l'association sans leur consentement et sans même les en informer.

Alertée par ce problème, la présidente de la SPA Natacha Harry a préféré replonger l’association dans une situation délicate en optant pour un bras de fer judiciaire plutôt que de régulariser la situation en Assemblée Générale. Et pour cause, cette décision vient directement remettre en cause son élection à la présidence de la SPA.

Dans sa décision le Tribunal indique que « des modifications statutaires ont été adoptées dans des conditions irrégulières et ne peuvent qu'être annulées. »

Maitre Vincent Belcolore, avocat de ces adhérents, indique que « les statuts tels qu’il avaient été clandestinement modifiés sont annulés ainsi que l’Assemblée Générale du 5 juillet 2014 qui avait prétendu les modifier encore. Aujourd’hui les seuls statuts valables sont ceux qui ont été approuvés par le Ministère de l’Intérieur le 26 février 1982. Il appartient à l’association d’organiser les élections de ses administrateurs et de son président afin de se mettre en conformité avec ces statuts »

Ginie Van de Noort, administratrice bénévole de la SPA souligne que « grâce à cette sage décision les adhérents de la SPA vont enfin pouvoir reprendre le contrôle de leur association. Cette décision vient consacrer la liberté d'association en France, et le caractère souverain des décisions prises par les adhérents. La SPA appartient et doit rester la propriété de ses adhérents profondément impliqués dans la protection des animaux. »

Brigitte Piquet-Pellorce, l’une de ses salariées les plus emblématiques de la SPA, bénévole pendant 19 ans puis Responsable pendant 23 années de la Cellule Anti-Trafic, se félicite d'avoir mis à jour ce trafic dans les statuts de sa propre association. « Je suis profondément triste de voir que la SPA est devenue une entreprise et non plus une association de protection animale. Je suis satisfaite que la justice nous ai donné raison.»

Plus que jamais, adhérents et bénévoles de la SPA sont unis et déterminés à faire échec aux opportunistes et ont la ferme intention de retrouver l’âme de la SPA : Sauver, Protéger et Aimer tous les animaux.

Contacts :

  • Maître Vincent Belcolore : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.  
  • Ginie Van de Noort : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
  • Brigitte Piquet-Pellorce : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.


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